Permis de construire n° 08821614P0014 à Grandvillers pour 46 m² de locaux, Chem Communal De La Croix Le Petit Mont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 08821614P0014
Demandeur
GAEC LABEL TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Grandvillers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08821614P0014 porte sur un projet situé Chem Communal De La Croix Le Petit Mont. Le dossier a été déposé par GAEC LABEL TERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D838, D230, D229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvillers Code postal 88600 Identifiant INSEE 88216
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 316 m² |
| Total | 1 270 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LABEL TERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 311867568
- SIRET
- 31186756800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- DOMPIERRE (88600)
Autres dossiers de GAEC LABEL TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08821614P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |