GAEC LA FERME DES DELICES - Permis de construire et DP

Active
409617131 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/10/1996

Infos clés

Siège

Loire (42)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC LA FERME DES DELICES

GAEC LA FERME DES DELICES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bellegarde-en-Forez.

Profil et organisation

GAEC LA FERME DES DELICES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 42210 à SAINT-CYR-LES-VIGNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LA FERME DES DELICES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/10/1996
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DES DELICES

Activité d’urbanisme de GAEC LA FERME DES DELICES

GAEC LA FERME DES DELICES compte 3 autorisations recensées sur la période 27/06/2014 - 07/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA FERME DES DELICES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

27/06/2014 - 07/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DES DELICES

3 autorisations sur la période 27/06/2014 - 07/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bellegarde-en-Forez.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA FERME DES DELICES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Des Sermages, Bellegarde-en-Forez (42210) PC Locaux 0A18, 0A19 56 929 m² 9 200 m² 2023/07/07
Les Sermages, Saint-Cyr-les-Vignes (42210) PC Locaux ZN42, ZN43 38 380 m² 153 m² 2022/04/11
Les Sermages, Bellegarde-en-Forez (42210) PC Locaux 0A2161 20 798 m² 2 336 m² 2014/06/27

Répartition géographique des autorisations de GAEC LA FERME DES DELICES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC LA FERME DES DELICES

Sources des informations sur GAEC LA FERME DES DELICES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LA FERME DES DELICES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LA FERME DES DELICES ?
GAEC LA FERME DES DELICES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LA FERME DES DELICES ?
Le profil de GAEC LA FERME DES DELICES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LA FERME DES DELICES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LA FERME DES DELICES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LA FERME DES DELICES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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