Permis de construire n° 04201323A0006 à Bellegarde-en-Forez pour 9 200 m² de locaux, Chemi Des Sermages
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 04201323A0006
Demandeur
GAEC LA FERME DES DELICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Sermages, le permis de construire n° 04201323A0006 a été délivré le 7 juillet 2023 à Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME DES DELICES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A18, 0A19, 0A2304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 200 m² | 9 200 m² |
| Total | 0 m² | 9 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 200 m² | 9 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 200 m² | 9 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 200 m² | 9 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES DELICES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409617131
- SIRET
- 40961713100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-CYR-LES-VIGNES (42210)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DES DELICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201323A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |