Permis de construire n° 07137618M0002 à Roussillon-en-Morvan pour 480 m² de locaux, Pres De Bellevue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 07137618M0002
Demandeur
GAEC LA FERME DE ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2018 à Roussillon-en-Morvan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137618M0002 porte sur un projet situé Pres De Bellevue. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE ROUSSILLON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B652, B653. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon-en-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Roussillon-en-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon-en-Morvan Code postal 71550 Identifiant INSEE 71376
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 690 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 170 m² |
| Total | 2 690 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 690 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 170 m² |
| Total locaux | 2 690 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE ROUSSILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338655038
- SIRET
- 33865503800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROUSSILLON-EN-MORVAN (71550)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137618M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |