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Permis de construire Locaux N° 07137613M0001

Permis de construire à Roussillon-en-Morvan pour 711 m² de locaux - Les Pranets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pranets, Roussillon-en-Morvan (71550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE ROUSSILLON et accordé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137613M0001, instruit par la commune de Roussillon-en-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 07137613M0001

Demandeur

GAEC LA FERME DE ROUSSILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07137613M0001, délivré le 13 janvier 2014 à Roussillon-en-Morvan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Pranets, Roussillon-en-Morvan (71550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B771, B768, B766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 640 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

08/10/2015

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Localisation du projet à Roussillon-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B771 B768 B766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roussillon-en-Morvan Code postal 71550 Identifiant INSEE 71376
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²
Total	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DE ROUSSILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 338655038
SIRET: 33865503800010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ROUSSILLON-EN-MORVAN (71550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07137613M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pranets, Roussillon-en-Morvan (71550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE ROUSSILLON et accordé le 13 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137613M0001, instruit par la commune de Roussillon-en-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Le Pommoy Nord

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Transformation sans extension

09 juin 2015 112 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roussillon-en-Morvan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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