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GAEC JOLY - Permis de construire et DP

Active
383526613 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 12/11/1991

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège

Saône-et-Loire (71)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC JOLY

GAEC JOLY est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monthelon.

Profil et organisation

GAEC JOLY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 71400 à Monthelon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC JOLY
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
12/11/1991

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC JOLY

Activité d’urbanisme de GAEC JOLY

GAEC JOLY compte 3 autorisations recensées sur la période 20/06/2022 - 09/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC JOLY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

20/06/2022 - 09/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC JOLY

3 autorisations sur la période 20/06/2022 - 09/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Monthelon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC JOLY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de GAEC JOLY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Monthelon

3 autorisations

Département représenté

Saône-et-Loire (71)

3 autorisations

Demandeurs comparables à GAEC JOLY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC LA FERME DE ROUSSILLON
SIREN 338655038
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
GAEC DU BOIS CHAVET
SIREN 412362287
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
EARL GIRARDEAU
SIREN 434517959
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
GAEC DE CHAMPBEGON
SIREN 305375966
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
GAEC DE SAINTE HELENE
SIREN 334915808
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
GAEC DES ARMES
SIREN 353968167
Même département de siège
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur GAEC JOLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC JOLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC JOLY ?
GAEC JOLY est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC JOLY ?
Le profil de GAEC JOLY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC JOLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC JOLY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC JOLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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