Permis de construire Locaux N° 07131322M0003

Permis de construire n° 07131322M0003 à Monthelon pour 85 m² de locaux, 4 Route De La Grande Verriere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 07131322M0003

Demandeur

GAEC JOLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2022 à Monthelon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07131322M0003 porte sur un projet situé 4 Route De La Grande Verriere. Le demandeur déclaré est GAEC JOLY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D262, D263, D270. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthelon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 555 m²

Surface existante avant

2 565 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monthelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D262 D263 D270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthelon Code postal 71400 Identifiant INSEE 71313
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 565 m² 68 m² 17 m² 0 m² 17 m² 68 m² 2 633 m²
Total 2 565 m² 68 m² 17 m² 0 m² 17 m² 68 m² 2 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 565 m² 68 m² 0 m² 0 m² 17 m² 51 m² 2 616 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 2 565 m² 68 m² 17 m² 0 m² 17 m² 68 m² 2 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JOLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383526613
SIRET
38352661300021
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1991
Localisation
MONTHELON (71400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131322M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De La Grande Verriere, à Monthelon (71400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC JOLY et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07131322M0003, déposé en mairie de Monthelon.

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