GAEC GARNIER AUBRY - Permis de construire et DP

Active
413921495 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/10/1997

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC GARNIER AUBRY

GAEC GARNIER AUBRY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-Couesnon.

Profil et organisation

GAEC GARNIER AUBRY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35460 à VAL-COUESNON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC GARNIER AUBRY
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/10/1997

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC GARNIER AUBRY

Activité d’urbanisme de GAEC GARNIER AUBRY

GAEC GARNIER AUBRY compte 2 autorisations recensées sur la période 18/04/2024 - 15/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC GARNIER AUBRY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/04/2024 - 15/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC GARNIER AUBRY

2 autorisations sur la période 18/04/2024 - 15/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Val-Couesnon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC GARNIER AUBRY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Doubaie, Val-Couesnon (35460) PC Locaux ZX38, ZX26 222 566 m² 303 m² 2026/04/15
La Doubaie, Val-Couesnon (35460) PC Locaux ZX29, ZX26 222 566 m² 367 m² 2024/04/18

Répartition géographique des autorisations de GAEC GARNIER AUBRY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC GARNIER AUBRY

Sources des informations sur GAEC GARNIER AUBRY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC GARNIER AUBRY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC GARNIER AUBRY ?
GAEC GARNIER AUBRY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC GARNIER AUBRY ?
Le profil de GAEC GARNIER AUBRY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC GARNIER AUBRY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC GARNIER AUBRY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC GARNIER AUBRY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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