Permis de construire n° 0350042600004 à Val-Couesnon pour 303 m² de locaux, La Doubaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PC n° 0350042600004
Demandeur
GAEC GARNIER AUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350042600004 a été délivré le 15 avril 2026 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Doubaie. Le projet est porté par GAEC GARNIER AUBRY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX38, ZX26, ZX37. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Doubaie
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 637 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 940 m² |
| Total | 2 637 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 637 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 2 637 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GARNIER AUBRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413921495
- SIRET
- 41392149500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VAL-COUESNON (35460)
Autres dossiers de GAEC GARNIER AUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350042600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |