Permis de construire n° 0350042400006 à Val-Couesnon pour 367 m² de locaux, La Doubaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 0350042400006
Demandeur
GAEC GARNIER AUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350042400006, délivré le 18 avril 2024 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Doubaie. Le projet est porté par GAEC GARNIER AUBRY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX29, ZX26, ZX37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Doubaie
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 214 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 581 m² |
| Total | 2 214 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 214 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 581 m² |
| Total locaux | 2 214 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GARNIER AUBRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413921495
- SIRET
- 41392149500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VAL-COUESNON (35460)
Autres dossiers de GAEC GARNIER AUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350042400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |