2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
GAEC FERME DES SUEURS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Val-Saint-Germain.
GAEC FERME DES SUEURS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 91530 au Val-Saint-Germain.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC FERME DES SUEURS compte 2 autorisations recensées sur la période 19/07/2021 - 20/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC FERME DES SUEURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/07/2021 - 20/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Val-Saint-Germain.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC FERME DES SUEURS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Val-Saint-Germain (91530) | PC Locaux | — | — | 61 m² | 2021/07/20 |
| Rte Des Sueurs, Le Val-Saint-Germain (91530) | PC Locaux | ZH32 | 8 656 m² | 1 936 m² | 2021/07/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
