Permis de construire n° 0916302111006 au Val-Saint-Germain pour 1 936 m² de locaux, Rte Des Sueurs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 0916302111006
Demandeur
GAEC FERME DES SUEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916302111006, délivré le 19 juillet 2021 au Val-Saint-Germain (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte Des Sueurs. Le demandeur déclaré est GAEC FERME DES SUEURS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 936 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Val-Saint-Germain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Germain Code postal 91530 Identifiant INSEE 91630
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 1 936 m² |
| Total | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 1 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 1 936 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 1 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DES SUEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489092734
- SIRET
- 48909273400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE VAL SAINT GERMAIN (91530)
Autres dossiers de GAEC FERME DES SUEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916302111006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |