Permis de construire Locaux N° 0916302111007

Permis de construire n° 0916302111007 au Val-Saint-Germain pour 61 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 0916302111007

Demandeur

GAEC FERME DES SUEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916302111007 a été délivré le 20 juillet 2021 au Val-Saint-Germain (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC FERME DES SUEURS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-Saint-Germain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Saint-Germain Code postal 91530 Identifiant INSEE 91630
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DES SUEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489092734
SIRET
48909273400016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2006
Localisation
LE VAL SAINT GERMAIN (91530)

Autres dossiers de GAEC FERME DES SUEURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916302111007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC FERME DES SUEURS et accordé le 20 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916302111007, déposé en mairie du Val-Saint-Germain.

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