GAEC FERME DE LUSIGNAT - Permis de construire et DP

Active
450059506 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/09/2003

Infos clés

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC FERME DE LUSIGNAT

GAEC FERME DE LUSIGNAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chevroux.

Profil et organisation

GAEC FERME DE LUSIGNAT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 01190 à CHEVROUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC FERME DE LUSIGNAT
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/09/2003

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC FERME DE LUSIGNAT

Activité d’urbanisme de GAEC FERME DE LUSIGNAT

GAEC FERME DE LUSIGNAT compte 2 autorisations recensées sur la période 04/03/2022 - 02/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC FERME DE LUSIGNAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/03/2022 - 02/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC FERME DE LUSIGNAT

2 autorisations sur la période 04/03/2022 - 02/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chevroux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC FERME DE LUSIGNAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Chemin De Lusignat, Chevroux (01190) PC Locaux 0D1297, 0D1757 38 587 m² 329 m² 2024/05/02
25 Chemin De Lusignat, Chevroux (01190) PC Locaux 0D1563, 0D1564 38 587 m² 375 m² 2022/03/04

Répartition géographique des autorisations de GAEC FERME DE LUSIGNAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC FERME DE LUSIGNAT

Sources des informations sur GAEC FERME DE LUSIGNAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC FERME DE LUSIGNAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC FERME DE LUSIGNAT ?
GAEC FERME DE LUSIGNAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC FERME DE LUSIGNAT ?
Le profil de GAEC FERME DE LUSIGNAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC FERME DE LUSIGNAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC FERME DE LUSIGNAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC FERME DE LUSIGNAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides