GAEC FERME DE LA COTE - Permis de construire et DP

Active
351551775 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/08/1989

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC FERME DE LA COTE

GAEC FERME DE LA COTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Caux.

Profil et organisation

GAEC FERME DE LA COTE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 76370 à PETIT-CAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC FERME DE LA COTE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/08/1989
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC FERME DE LA COTE

Activité d’urbanisme de GAEC FERME DE LA COTE

GAEC FERME DE LA COTE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/07/2018 - 22/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC FERME DE LA COTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/07/2018 - 22/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC FERME DE LA COTE

2 autorisations sur la période 10/07/2018 - 22/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Caux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC FERME DE LA COTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue De Navarre, Petit-Caux (76370) PC Locaux A781, A782 25 382 m² 36 m² 2022/11/22
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Locaux 503 m² 2018/07/10

Répartition géographique des autorisations de GAEC FERME DE LA COTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC FERME DE LA COTE

Sources des informations sur GAEC FERME DE LA COTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC FERME DE LA COTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC FERME DE LA COTE ?
GAEC FERME DE LA COTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC FERME DE LA COTE ?
Le profil de GAEC FERME DE LA COTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC FERME DE LA COTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC FERME DE LA COTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC FERME DE LA COTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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