Permis de construire Locaux N° 07661818P0029

Permis de construire n° 07661818P0029 à Petit-Caux pour 503 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 07661818P0029

Demandeur

GAEC FERME DE LA COTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2018 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661818P0029 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par GAEC FERME DE LA COTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DE LA COTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351551775
SIRET
35155177500015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
PETIT CAUX (76370)

Autres dossiers de GAEC FERME DE LA COTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661818P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC FERME DE LA COTE et accordée le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661818P0029, déposé en mairie de Petit-Caux.

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