GAEC DU FOSSE RAFFRAY - Autorisations d'urbanisme

Active
802328708 | Code 6533 | Créée le 01/06/2014
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DU FOSSE RAFFRAY
SIREN
802 328 708
SIRET siège
802 328 708 00010
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.42Z
Date de création
01/06/2014
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/07/2020
Dernière autorisation
01/12/2025

Siège social

Adresse
8 LE FOSSE RAFFRAY
Commune
22590 TREGOMEUR
Département
Côtes-d'Armor

Permis de construire de GAEC DU FOSSE RAFFRAY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Le Fosse Raffray, Trégomeur (22590) PC Locaux ZI129, ZI13 2 998 m² 2025/12/01
8 Le Fosse Raffray, Trégomeur (22590) PC Locaux ZI129, ZI127 13 072 m² 3 757 m² 2020/07/17

Permis d'aménager de GAEC DU FOSSE RAFFRAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DU FOSSE RAFFRAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.