Permis de construire n° 02235620D0006 à Trégomeur pour 450 m² de locaux, 8 Le Fosse Raffray
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 02235620D0006
Demandeur
GAEC DU FOSSE RAFFRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235620D0006 a été délivré le 17 juillet 2020 à Trégomeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Le Fosse Raffray. Le projet est porté par GAEC DU FOSSE RAFFRAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI129, ZI127, ZI130. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégomeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trégomeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégomeur Code postal 22590 Identifiant INSEE 22356
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 307 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 757 m² |
| Total | 3 307 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 307 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 757 m² |
| Total locaux | 3 307 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FOSSE RAFFRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802328708
- SIRET
- 80232870800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TREGOMEUR (22590)
Autres dossiers de GAEC DU FOSSE RAFFRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235620D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 20/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |