Permis de construire n° 02235625D0006 à Trégomeur pour 529 m² de locaux, 8 Le Fosse Raffray
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PC n° 02235625D0006
Demandeur
GAEC DU FOSSE RAFFRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Le Fosse Raffray, le permis de construire n° 02235625D0006 a été délivré le 1 décembre 2025 à Trégomeur (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DU FOSSE RAFFRAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI129, ZI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégomeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégomeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégomeur Code postal 22590 Identifiant INSEE 22356
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 469 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 998 m² |
| Total | 2 469 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 469 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 998 m² |
| Total locaux | 2 469 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FOSSE RAFFRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802328708
- SIRET
- 80232870800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TREGOMEUR (22590)
Autres dossiers de GAEC DU FOSSE RAFFRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235625D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |