GAEC DEMEULE ET FILS - Autorisations d'urbanisme
Active
409985116
|
Code 6533
|
Créée le 01/12/1996
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DEMEULE ET FILS
- SIREN
- 409 985 116
- SIRET siège
- 409 985 116 00014
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/12/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/07/2013
- Dernière autorisation
- 17/09/2021
Siège social
- Adresse
- CHEMIN DU VERNAY
- Commune
- 71160 RIGNY-SUR-ARROUX
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de GAEC DEMEULE ET FILS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Vernay, Rigny-sur-Arroux (71160) | PC Locaux | AN57 | 34 070 m² | 6 m² | 2021/09/17 |
| Le Vernay, Rigny-sur-Arroux (71160) | PC Locaux | AN102 | 6 300 m² | 1 068 m² | 2013/07/26 |
Permis d'aménager de GAEC DEMEULE ET FILS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DEMEULE ET FILS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.