GAEC DE SOULEYTE - Permis de construire et DP

Active
488858358 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2006

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE SOULEYTE

GAEC DE SOULEYTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Privat-du-Dragon.

Profil et organisation

GAEC DE SOULEYTE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 43380 à SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE SOULEYTE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
01/02/2006
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE SOULEYTE

Activité d’urbanisme de GAEC DE SOULEYTE

GAEC DE SOULEYTE compte 2 autorisations recensées sur la période 31/08/2016 - 12/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE SOULEYTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

31/08/2016 - 12/12/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE SOULEYTE

2 autorisations sur la période 31/08/2016 - 12/12/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Privat-du-Dragon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE SOULEYTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Souleyte, Saint-Privat-du-Dragon (43380) PC Locaux B860 400 m² 2016/12/12
Feneyrolles, Saint-Privat-du-Dragon (43380) PC Locaux A43 5 471 m² 250 m² 2016/08/31

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE SOULEYTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DE SOULEYTE

Sources des informations sur GAEC DE SOULEYTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE SOULEYTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE SOULEYTE ?
GAEC DE SOULEYTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE SOULEYTE ?
Le profil de GAEC DE SOULEYTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE SOULEYTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE SOULEYTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE SOULEYTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides