Permis de construire n° 04322216B0003 à Saint-Privat-du-Dragon pour 250 m² de locaux, Feneyrolles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 04322216B0003
Demandeur
GAEC DE SOULEYTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2016 à Saint-Privat-du-Dragon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322216B0003 porte sur un projet situé Feneyrolles. Le demandeur déclaré est GAEC DE SOULEYTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-du-Dragon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-du-Dragon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Feneyrolles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-du-Dragon Code postal 43380 Identifiant INSEE 43222
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SOULEYTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488858358
- SIRET
- 48885835800010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON (43380)
Autres dossiers de GAEC DE SOULEYTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322216B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |