GAEC DE ROVENY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
531806974 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2011

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de GAEC DE ROVENY

GAEC DE ROVENY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Chapelle-Thouarault.

Profil et organisation

GAEC DE ROVENY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35160 à MONTERFIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE ROVENY
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/04/2011
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DE ROVENY

Activité d’urbanisme de GAEC DE ROVENY

GAEC DE ROVENY compte 2 autorisations recensées sur la période 10/09/2018 - 21/04/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE ROVENY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/09/2018 - 21/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE ROVENY

1 autorisation sur la période 10/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Thouarault. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE ROVENY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Lieud La Salle, La Chapelle-Thouarault (35590) PC Locaux ZA61, ZA90 14 873 m² 936 m² 2018/09/10

Permis d'aménager de GAEC DE ROVENY

1 autorisation sur la période 21/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Monterfil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Piece Du Bezier, Monterfil (35160) PA ZK8, ZK9 70 860 m² 2021/04/21

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE ROVENY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE ROVENY

Sources des informations sur GAEC DE ROVENY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE ROVENY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE ROVENY ?
GAEC DE ROVENY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE ROVENY ?
Le profil de GAEC DE ROVENY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE ROVENY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE ROVENY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE ROVENY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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