Permis de construire n° 03506518M0006 à La Chapelle-Thouarault pour 936 m² de locaux, 6 Lieud La Salle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 03506518M0006
Demandeur
GAEC DE ROVENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Lieud La Salle, le permis de construire n° 03506518M0006 a été délivré le 10 septembre 2018 à La Chapelle-Thouarault (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE ROVENY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA61, ZA90. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Thouarault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-Thouarault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Thouarault Code postal 35590 Identifiant INSEE 35065
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 736 m² |
| Total | 1 800 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 736 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROVENY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531806974
- SIRET
- 53180697400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTERFIL (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506518M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |