GAEC DE L'OSERAIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Agriculture - élevage
Activité - Code NAF
NAF 01.50Z Culture et élevage associés
Siège
Orne (61)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de GAEC DE L'OSERAIE
GAEC DE L'OSERAIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Commeaux.
Profil et organisation
GAEC DE L'OSERAIE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 61210 RI.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DE L'OSERAIE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2011
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DE L'OSERAIE
Activité d’urbanisme de GAEC DE L'OSERAIE
GAEC DE L'OSERAIE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/10/2018 - 24/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE L'OSERAIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DE L'OSERAIE
1 autorisation sur la période 24/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Commeaux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE L'OSERAIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Du Moulin Foulon, Commeaux (61200) | PC Locaux | ZE1 | 121 628 m² | 6 045 m² | 2022/05/24 |
Permis de démolir de GAEC DE L'OSERAIE
1 autorisation sur la période 09/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Commeaux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Moulin Foulon, Commeaux (61200) | PD | ZE14 | — | 2018/10/09 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DE L'OSERAIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DE L'OSERAIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DE L'OSERAIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.