Permis de construire Locaux N° 06111422V0001

Permis de construire n° 06111422V0001 à Commeaux pour 6 045 m² de locaux, Impasse Du Moulin Foulon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 06111422V0001

Demandeur

GAEC DE L'OSERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2022 à Commeaux (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06111422V0001 porte sur un projet situé Impasse Du Moulin Foulon. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'OSERAIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 045 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 628 m²

Surface créée

6 045 m²

Variation nette

+6 045 m²

Surface totale après

6 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Commeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commeaux Code postal 61200 Identifiant INSEE 61114
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 045 m² 6 045 m²
Total 0 m² 6 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 045 m² 6 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 045 m² 6 045 m²
Total locaux 0 m² 6 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 045 m² 6 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'OSERAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531628808
SIRET
53162880800010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2011
Localisation
RI (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06111422V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Moulin Foulon, à Commeaux (61200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'OSERAIE et accordé le 24 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111422V0001, déposé en mairie de Commeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Commeaux

Autres types d'autorisations à Commeaux