Permis de construire à Commeaux pour 6 045 m² de locaux - Impasse Du Moulin Foulon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 06111422V0001
Demandeur
GAEC DE L'OSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06111422V0001, délivré le 24 mai 2022 à Commeaux (Orne, Normandie), pour un projet situé Impasse Du Moulin Foulon, Commeaux (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'OSERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 045 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Commeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 045 m² | 6 045 m² |
| Total | 0 m² | 6 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 045 m² | 6 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 045 m² | 6 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OSERAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531628808
- SIRET
- 53162880800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RI (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111422V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 15/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |