Permis de démolir n° 06111418V0002 à Commeaux, Le Moulin Foulon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PD n° 06111418V0002
Demandeur
GAEC DE L'OSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commeaux (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06111418V0002 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un bâtiment situé Le Moulin Foulon. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'OSERAIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Commeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Commeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OSERAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531628808
- SIRET
- 53162880800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RI (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06111418V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |