GAEC DE L'ISSALINIE - Permis de construire et DP

Active
320129919 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 23/10/1980

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE L'ISSALINIE

GAEC DE L'ISSALINIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Druelle Balsac.

Profil et organisation

GAEC DE L'ISSALINIE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 12510 à DRUELLE BALSAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE L'ISSALINIE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
23/10/1980
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE L'ISSALINIE

Activité d’urbanisme de GAEC DE L'ISSALINIE

GAEC DE L'ISSALINIE compte 2 autorisations recensées sur la période 13/04/2017 - 23/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE L'ISSALINIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/04/2017 - 23/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE L'ISSALINIE

2 autorisations sur la période 13/04/2017 - 23/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Druelle Balsac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE L'ISSALINIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L'issalinie, Druelle Balsac (12000) PC Locaux ZM52, ZM72 43 970 m² 194 m² 2019/10/23
L'issalinie, Druelle Balsac (12000) PC Locaux ZM52, ZM72 100 m² 2017/04/13

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE L'ISSALINIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE L'ISSALINIE

Sources des informations sur GAEC DE L'ISSALINIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE L'ISSALINIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE L'ISSALINIE ?
GAEC DE L'ISSALINIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE L'ISSALINIE ?
Le profil de GAEC DE L'ISSALINIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE L'ISSALINIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE L'ISSALINIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE L'ISSALINIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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