GAEC DE L'AFF - Permis de construire et DP

Active
343080503 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/11/1987

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE L'AFF

GAEC DE L'AFF est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sixt-sur-Aff.

Profil et organisation

GAEC DE L'AFF est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35550 à SIXT-SUR-AFF.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE L'AFF
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/11/1987
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE L'AFF

Activité d’urbanisme de GAEC DE L'AFF

GAEC DE L'AFF compte 2 autorisations recensées sur la période 04/03/2015 - 29/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE L'AFF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/03/2015 - 29/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE L'AFF

2 autorisations sur la période 04/03/2015 - 29/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Sixt-sur-Aff.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE L'AFF dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Tregaret, Sixt-sur-Aff (35550) PC Locaux YL224, YL225 41 800 m² 3 m² 2020/09/29
Tregaret, Sixt-sur-Aff (35550) PC Locaux YL139 41 800 m² 1 206 m² 2015/03/04

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE L'AFF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE L'AFF

Sources des informations sur GAEC DE L'AFF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE L'AFF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE L'AFF ?
GAEC DE L'AFF est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE L'AFF ?
Le profil de GAEC DE L'AFF recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE L'AFF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE L'AFF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE L'AFF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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