Permis de construire n° 03532820F0014 à Sixt-sur-Aff pour 3 m² de locaux, Tregaret
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 03532820F0014
Demandeur
GAEC DE L'AFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532820F0014 a été délivré le 29 septembre 2020 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Tregaret. GAEC DE L'AFF porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 41 800 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle YL 224, YL 225. Sur la même voie, Tregaret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 520 m² à 3 523 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 520 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 523 m² |
| Total | 3 520 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 520 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 523 m² |
| Total locaux | 3 520 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'AFF, dont l'adresse déclarée est à Sixt-sur-Aff. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE L'AFF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343080503
- SIRET
- 34308050300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Autres dossiers de GAEC DE L'AFF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532820F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Tregaret à Sixt-sur-Aff (35550)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Tregaret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.