Permis de construire n° 03532815R0004 à Sixt-sur-Aff pour 1 206 m² de locaux, Tregaret
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 03532815R0004
Demandeur
GAEC DE L'AFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2015 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532815R0004 porte sur un projet situé Tregaret. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'AFF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tregaret
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 3 346 m² |
| Total | 2 140 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 3 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 3 346 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 3 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AFF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343080503
- SIRET
- 34308050300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Autres dossiers de GAEC DE L'AFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532815R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |