GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES - Autorisations d'urbanisme
Active
329938963
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Code 6533
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Créée le 07/05/1984
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES
- SIREN
- 329 938 963
- SIRET siège
- 329 938 963 00017
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 07/05/1984
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/10/2017
- Dernière autorisation
- 17/07/2024
Siège social
- Commune
- 88240 LA CHAPELLE-AUX-BOIS
- Département
- Vosges
Permis de construire de GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Rie De Fontaine, La Chapelle-aux-Bois (88240) | PC Locaux | ZB87 | 64 310 m² | 4 225 m² | 2024/07/17 |
| La Raie De Fontaine, La Chapelle-aux-Bois (88240) | PC Locaux | ZR87 | 64 310 m² | 4 017 m² | 2017/10/24 |
Permis d'aménager de GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.