Permis de construire n° 08808817V0002 à La Chapelle-aux-Bois pour 1 241 m² de locaux, La Raie De Fontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 08808817V0002
Demandeur
GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808817V0002 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé La Raie De Fontaine. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Raie De Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Bois Code postal 88240 Identifiant INSEE 88088
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 776 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 4 017 m² |
| Total | 2 776 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 4 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 776 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 4 017 m² |
| Total locaux | 2 776 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 4 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329938963
- SIRET
- 32993896300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-BOIS (88240)
Autres dossiers de GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808817V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |