Permis de construire n° 08808824V0003 à La Chapelle-aux-Bois pour 914 m² de locaux, La Rie De Fontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 08808824V0003
Demandeur
GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2024 à La Chapelle-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808824V0003 porte sur un projet situé La Rie De Fontaine. La demande émane de GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB87. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rie De Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Bois Code postal 88240 Identifiant INSEE 88088
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 311 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 4 225 m² |
| Total | 3 311 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 4 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 311 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 4 225 m² |
| Total locaux | 3 311 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 4 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329938963
- SIRET
- 32993896300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-BOIS (88240)
Autres dossiers de GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808824V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |