GAEC DE LA PERRAUDERIE - Permis de construire et DP

Active
388370710 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/09/1992

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA PERRAUDERIE

GAEC DE LA PERRAUDERIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bais.

Profil et organisation

GAEC DE LA PERRAUDERIE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 35680 BAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA PERRAUDERIE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/09/1992
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA PERRAUDERIE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA PERRAUDERIE

GAEC DE LA PERRAUDERIE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/01/2013 - 20/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA PERRAUDERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/01/2013 - 20/11/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA PERRAUDERIE

2 autorisations sur la période 30/01/2013 - 20/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Bais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA PERRAUDERIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Haute Perrauderie, Bais (35680) PC Locaux ZS52, ZS62 240 546 m² 1 307 m² 2014/11/20
Ld La Haute Perrauderie, Bais (35680) PC Locaux ZS52, ZS63 240 546 m² 772 m² 2013/01/30

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA PERRAUDERIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA PERRAUDERIE

Sources des informations sur GAEC DE LA PERRAUDERIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA PERRAUDERIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA PERRAUDERIE ?
GAEC DE LA PERRAUDERIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA PERRAUDERIE ?
Le profil de GAEC DE LA PERRAUDERIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA PERRAUDERIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA PERRAUDERIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA PERRAUDERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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