GAEC DE LA HOUSSINIERE - Permis de construire et DP

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497858134 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/05/2007

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC DE LA HOUSSINIERE

GAEC DE LA HOUSSINIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bazouge-du-Désert.

Profil et organisation

GAEC DE LA HOUSSINIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35420 à LA BAZOUGE DU DESERT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA HOUSSINIERE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/05/2007

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA HOUSSINIERE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA HOUSSINIERE

GAEC DE LA HOUSSINIERE compte 3 autorisations recensées sur la période 09/01/2014 - 08/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA HOUSSINIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/01/2014 - 08/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA HOUSSINIERE

3 autorisations sur la période 09/01/2014 - 08/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Bazouge-du-Désert.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA HOUSSINIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- La Houssiniere, La Bazouge-du-Désert (35420) PC Locaux 0C980, 0C1087 1 592 m² 2021/07/08
Adresse Non Renseignée, La Bazouge-du-Désert (35420) PC Locaux 96 m² 2019/06/11
La Houssiniere, La Bazouge-du-Désert (35420) PC Locaux C1104, C1087 15 007 m² 627 m² 2014/01/09

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA HOUSSINIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA HOUSSINIERE

Sources des informations sur GAEC DE LA HOUSSINIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA HOUSSINIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA HOUSSINIERE ?
GAEC DE LA HOUSSINIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA HOUSSINIERE ?
Le profil de GAEC DE LA HOUSSINIERE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA HOUSSINIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA HOUSSINIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA HOUSSINIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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