Permis de construire Locaux N° 0350181900004

Permis de construire n° 0350181900004 à La Bazouge-du-Désert pour 96 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 0350181900004

Demandeur

GAEC DE LA HOUSSINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2019 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350181900004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HOUSSINIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-du-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 590 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

2 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 2 400 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 496 m²
Total 2 590 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 496 m²
Total locaux 2 400 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA HOUSSINIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
497858134
SIRET
49785813400016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2007
Localisation
BAZOUGE DU DESERT (35420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350181900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA HOUSSINIERE et accordé le 11 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350181900004, déposé en mairie de La Bazouge-du-Désert.

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