Permis de construire à La Bazouge-du-Désert pour 1 592 m² de locaux - Lieu- La Houssiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 0350182100001
Demandeur
GAEC DE LA HOUSSINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0350182100001, délivré le 8 juillet 2021 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Houssiniere, La Bazouge-du-Désert (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HOUSSINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 592 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C980, 0C1087.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 2 291 m² | 1 592 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 462 m² | 3 753 m² |
| Total | 2 447 m² | 1 592 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 462 m² | 3 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 291 m² | 1 592 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 462 m² | 3 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HOUSSINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497858134
- SIRET
- 49785813400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BAZOUGE DU DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350182100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |