GAEC DE LA GRANDE BORNE - Autorisations d'urbanisme

Active
340139450 | Code 6533 | Créée le 01/01/1987
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DE LA GRANDE BORNE
SIREN
340 139 450
SIRET siège
340 139 450 00027
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.42Z
Date de création
01/01/1987
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/04/2019
Dernière autorisation
22/02/2021

Siège social

Adresse
447 CHEMIN DU PETIT ROMANANS
Commune
01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Département
Ain

Permis de construire de GAEC DE LA GRANDE BORNE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Pres De La Riviere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0D94, 0D89 36 920 m² 3 m² 2021/02/22
Terre De La Maison, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0D27, 0D86 243 101 m² 6 034 m² 2019/04/12

Permis d'aménager de GAEC DE LA GRANDE BORNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DE LA GRANDE BORNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.