2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
GAEC DE LA FEVERIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Genech.
GAEC DE LA FEVERIE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 59242 à Genech.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE LA FEVERIE compte 4 autorisations recensées sur la période 10/04/2013 - 21/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA FEVERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/04/2013 - 21/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Genech.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA FEVERIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 458 Rue De La Feverie, Genech (59242) | PC Locaux | ZB162, ZB218 | 85 753 m² | 473 m² | 2018/07/21 |
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 458 Rue De La Feverie, Genech (59242) | PC Locaux | ZB162, ZB220 | 2 603 m² | 95 m² | 2015/11/30 |
| 438 Rue De La Feverie, Genech (59242) | PC Locaux | ZB162, ZB218 | 85 753 m² | 608 m² | 2015/04/02 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 438 Rue De La Feverie, Genech (59242) | PC Locaux | ZB219 | 79 494 m² | 420 m² | 2013/04/10 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
