Permis de construire n° 05925815B0003 à Genech pour 608 m² de locaux, 438 Rue De La Feverie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 05925815B0003
Demandeur
GAEC DE LA FEVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genech (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925815B0003 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé 438 Rue De La Feverie. Le projet est porté par GAEC DE LA FEVERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB162, ZB218, ZB219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Genech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 6 280 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 6 888 m² |
| Total | 6 430 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 7 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 280 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 6 888 m² |
| Total locaux | 6 280 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 6 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FEVERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330962887
- SIRET
- 33096288700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- GENECH (59242)
Autres dossiers de GAEC DE LA FEVERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925815B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |