3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
GAEC DE LA FERME DU FOURAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nolléval.
GAEC DE LA FERME DU FOURAS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 76780 à Nolléval.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE LA FERME DU FOURAS compte 2 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 19/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA FERME DU FOURAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/03/2013 - 19/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Nolléval.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA FERME DU FOURAS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 281 Rue Verte, Nolléval (76780) | PC Locaux | 0B13 | 6 340 m² | 206 m² | 2013/07/19 |
| 281 Rue Verte Le Fourras, Nolléval (76780) | PC Locaux | B47 | 66 508 m² | 630 m² | 2013/03/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.