Permis de construire n° 07646912R0008 à Nolléval pour 630 m² de locaux, 281 rue Verte Le Fourras
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 07646912R0008
Demandeur
GAEC DE LA FERME DU FOURAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2013 à Nolléval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646912R0008 porte sur un projet situé 281 rue Verte Le Fourras. Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DU FOURAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 508 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/06/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle B 47. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Verte, le premier datant de 2013. Le catalogue de Nolléval compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Nolléval
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 47. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolléval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourras
Territoires administratifs
- Commune
- Nolléval Code postal 76780 Identifiant INSEE 76469
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 66 508 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DU FOURAS, dont l'adresse déclarée est à Nolleval. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LA FERME DU FOURAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478565492
- SIRET
- 47856549200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOLLEVAL (76780)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DU FOURAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646912R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Nolléval (76780)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Verte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.