Permis de construire n° 07646913R0003 à Nolléval pour 206 m² de locaux, 281 Rue Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 07646913R0003
Demandeur
GAEC DE LA FERME DU FOURAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07646913R0003 a été délivré le 19 juillet 2013 à Nolléval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 281 Rue Verte. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DU FOURAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolléval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nolléval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nolléval Code postal 76780 Identifiant INSEE 76469
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 886 m² |
| Total | 680 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 886 m² |
| Total locaux | 680 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FERME DU FOURAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478565492
- SIRET
- 47856549200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOLLEVAL (76780)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DU FOURAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646913R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |