Permis de construire n° 07646913R0003 à Nolléval pour 206 m² de locaux, 281 rue Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 07646913R0003
Demandeur
GAEC DE LA FERME DU FOURAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07646913R0003 a été délivré le 19 juillet 2013 à Nolléval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 281 rue Verte. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DU FOURAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 340 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 13. Sur la même voie, rue Verte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Nolléval, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nolléval
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 13. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolléval.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nolléval Code postal 76780 Identifiant INSEE 76469
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 340 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.
La surface de plancher passe de 680 m² à 886 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 886 m² |
| Total | 680 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 886 m² |
| Total locaux | 680 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DU FOURAS, dont l'adresse déclarée est à Nolleval. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LA FERME DU FOURAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478565492
- SIRET
- 47856549200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOLLEVAL (76780)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DU FOURAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646913R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Nolléval (76780)
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