2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
3
GAEC DE LA CLASTRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellaffaire.
GAEC DE LA CLASTRE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 04250 à Bellaffaire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE LA CLASTRE compte 3 autorisations recensées sur la période 18/05/2018 - 01/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA CLASTRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 18/05/2018 - 01/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Bellaffaire.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA CLASTRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Jacobs, Bellaffaire (04250) | PC Locaux | C649 | 9 214 m² | 264 m² | 2018/08/09 |
| Adresse Non Renseignée, Bellaffaire (04250) | PC Locaux | C725 | 3 705 m² | 240 m² | 2018/05/18 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
