GAEC DE LA BOULIERE - Permis de construire et DP

Active
380200238 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/12/1990

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA BOULIERE

GAEC DE LA BOULIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martigné-Ferchaud.

Profil et organisation

GAEC DE LA BOULIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35640 à MARTIGNE-FERCHAUD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA BOULIERE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/12/1990
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA BOULIERE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA BOULIERE

GAEC DE LA BOULIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/08/2014 - 05/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA BOULIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/08/2014 - 05/01/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA BOULIERE

2 autorisations sur la période 11/08/2014 - 05/01/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Martigné-Ferchaud.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA BOULIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Bouliere, Martigné-Ferchaud (35640) PC Locaux ZL76, ZL75 26 624 m² 24 m² 2015/01/05
La Bouliere, Martigné-Ferchaud (35640) PC Locaux ZL76, ZL75 26 624 m² 427 m² 2014/08/11

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA BOULIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA BOULIERE

Sources des informations sur GAEC DE LA BOULIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BOULIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA BOULIERE ?
GAEC DE LA BOULIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA BOULIERE ?
Le profil de GAEC DE LA BOULIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA BOULIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA BOULIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA BOULIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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