Permis de construire n° 03516714V0013 à Martigné-Ferchaud pour 427 m² de locaux, La Bouliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 03516714V0013
Demandeur
GAEC DE LA BOULIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516714V0013, délivré le 11 août 2014 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Bouliere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BOULIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL76, ZL75, ZL65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouliere
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 004 m² |
| Total | 577 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 577 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 577 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOULIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380200238
- SIRET
- 38020023800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOULIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516714V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |