Retour aux permis de construire de Martigné-Ferchaud

Permis de construire Locaux N° 03516714V0019

Permis de construire à Martigné-Ferchaud pour 24 m² de locaux - La Bouliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bouliere, Martigné-Ferchaud (35640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BOULIERE et accordé le 5 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516714V0019, instruit par la commune de Martigné-Ferchaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 03516714V0019

Demandeur

GAEC DE LA BOULIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03516714V0019, délivré le 5 janvier 2015 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bouliere, Martigné-Ferchaud (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOULIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL76, ZL75, ZL65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 624 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL76 ZL75 ZL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouliere

Territoire administratif

Commune: Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	1 353 m²	24 m²	29 m²	1 348 m²
Total	1 583 m²	24 m²	29 m²	1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 353 m²	24 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	1 348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BOULIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 380200238
SIRET: 38020023800018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MARTIGNE-FERCHAUD (35640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03516714V0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bouliere, Martigné-Ferchaud (35640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BOULIERE et accordé le 5 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516714V0019, instruit par la commune de Martigné-Ferchaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martigné-Ferchaud

PC n°0351672500019 Locaux Autorisé

Route De Thourie

Martigné-Ferchaud (35640)

Diminution sans transformation

20 avr. 2026 33 m² SDP INVEJA

DP n°0351672600011 Locaux Autorisé

La Giniere

Martigné-Ferchaud (35640)

Nouvelle construction

04 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0351672600009 Locaux Autorisé

Galandiere

Martigné-Ferchaud (35640)

Nouvelle construction

30 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0351672600001 Logement Autorisé

1 Rue Duguesclin

Martigné-Ferchaud (35640)

Extension sans transformation

13 mars 2026 18 m² SDP

PC n°0351672500016 Mixte Autorisé

8 Route De Coesmes Le Chene

Martigné-Ferchaud (35640)

Transformation avec diminution

02 mars 2026 153 m² SDP

PC n°0351672500014 Mixte Autorisé

Rue Emile Bridel

Martigné-Ferchaud (35640)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 232 m² SDP OLIVES

Autres types d'autorisations à Martigné-Ferchaud

Permis de démolir à Martigné-Ferchaud

34 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martigné-Ferchaud

Autres types d'autorisations à Martigné-Ferchaud

Caractéristiques du projet