Permis de construire Locaux N° 03516714V0019

Permis de construire n° 03516714V0019 à Martigné-Ferchaud pour 24 m² de locaux, La Bouliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 03516714V0019

Demandeur

GAEC DE LA BOULIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2015 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516714V0019 porte sur un projet situé La Bouliere. La demande émane de GAEC DE LA BOULIERE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL76, ZL75, ZL65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 624 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL76 ZL75 ZL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouliere

Territoires administratifs

Commune
Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 1 353 m² 24 m² 0 m² 29 m² 0 m² -5 m² 1 348 m²
Total 1 583 m² 24 m² 0 m² 29 m² 0 m² -5 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 353 m² 24 m² 0 m² 29 m² 0 m² -5 m² 1 348 m²
Total locaux 1 353 m² 24 m² 0 m² 29 m² 0 m² -5 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BOULIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380200238
SIRET
38020023800018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
MARTIGNE-FERCHAUD (35640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516714V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bouliere, à Martigné-Ferchaud (35640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BOULIERE et accordé le 5 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516714V0019, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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