GAEC DE LA BERNUDIERE - Permis de construire et DP

Active
509462651 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/12/2008

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA BERNUDIERE

GAEC DE LA BERNUDIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tessé-Froulay.

Profil et organisation

GAEC DE LA BERNUDIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 61410 TESSE FROULAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA BERNUDIERE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/12/2008
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA BERNUDIERE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA BERNUDIERE

GAEC DE LA BERNUDIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/02/2014 - 02/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA BERNUDIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/02/2014 - 02/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA BERNUDIERE

2 autorisations sur la période 11/02/2014 - 02/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Tessé-Froulay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA BERNUDIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Bernudiere, Tessé-Froulay (61410) PC Locaux ZA36, ZA33 42 049 m² 22 m² 2018/06/02
Le Bois Tesse, Tessé-Froulay (61410) PC Locaux B296, B294 240 m² 2014/02/11

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA BERNUDIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA BERNUDIERE

Sources des informations sur GAEC DE LA BERNUDIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BERNUDIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA BERNUDIERE ?
GAEC DE LA BERNUDIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA BERNUDIERE ?
Le profil de GAEC DE LA BERNUDIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA BERNUDIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA BERNUDIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA BERNUDIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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