Permis de construire n° 06148214F0001 à Tessé-Froulay pour 240 m² de locaux, Le Bois Tesse
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 06148214F0001
Demandeur
GAEC DE LA BERNUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Tesse, le permis de construire n° 06148214F0001 a été délivré le 11 février 2014 à Tessé-Froulay (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA BERNUDIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B296, B294, B164. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessé-Froulay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Tessé-Froulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Tesse
Territoires administratifs
- Commune
- Tessé-Froulay Code postal 61410 Identifiant INSEE 61482
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 358 m² |
| Total | 118 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 358 m² |
| Total locaux | 118 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BERNUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509462651
- SIRET
- 50946265100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TESSE-FROULAY (61410)
Autres dossiers de GAEC DE LA BERNUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148214F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |